En 2019, cinq associations, dont deux membres de la MCM (Caritas France/Secours catholique, Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Amnesty International) avaient entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d’enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises.
En mai 2021, le groupe Libertés & Territoires a pris l’initiative de créer cette commission d’enquête et les cinq associations ont alors fortement contribué à ses travaux par des notes thématiques (publiées en annexe du rapport), en participant à différentes auditions et en favorisant ses déplacements afin de permettre aux député·e·s de rencontrer directement les personnes concernées sur leurs lieux de (sur)vie, que ce soit dans les zones frontières ou en Ile-de-France.
Après six mois de travail, la CEP a rendu ses conclusions, dont la tonalité générale est appréciée par ses associations initiatrices. En effet, le rapport souligne bien l’absolue nécessité de modifier en profondeur les politiques menées actuellement pour que soient effectivement respectés les droits fondamentaux des personnes exilées.
Toutefois, les associations considèrent les recommandations du rapport encore insuffisantes et souhaitent qu’elles soient complétées, notamment au sujet des mineur·e·s isolé·e·s et de leur protection.
Ces propositions seront discutées lors d’un séminaire qui aura lieu ce 2 décembre en ligne en présence des président·e·s des cinq associations et des député·e·s membres de la commission d’enquête.
Pour participer au séminaire, c’est ici !
Pour lire le rapport entier, c’est par là !
Enfin, vous pouvez lire l’article d’Amnesty International à ce sujet ici.