Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide !
Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement !
Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.
Cette proposition de loi est d’une grande violence sociale et remet en cause des acquis d’un siècle de combats des mal-logés et des locataires et des associations. Elle prévoit de :
• Criminaliser les occupants sans titre de logements VIDES en triplant les peines (3ans de prison, 45.000€ d’amende).
• Étendre l’expulsion administrative (sans jugement) à tous les occupants sans titre.
• Criminaliser les locataires qui se maintiennent dans leur logement au-delà des délais de procédure (commandement de quitter les lieux) les exposant à 6 mois de prison et 7500€ d’amende.
• Expulser automatiquement les locataires dès lors qu’ils ont une dette même mineure au moment de l’audience devant le juge des loyers, même si l’échéancier est respecté et la dette intégralement remboursée.
• Diminuer drastiquement les délais à l’expulsion - de 3mois à 3 ans actuellement, les délais passeraient de 1 mois à 1 an - et le délai entre la convocation au tribunal et l’audience, pour impayé, passe de 2 mois à un mois.
Le 1er examen à l’Assemblée de la proposition de loi est fixé au 28 novembre.
Mesdames et Messieurs les Députés
Nous demandons le retrait de la proposition de loi Kasbarian-Berger !
NE VOTEZ PAS CETTE LOI
L’inter-collectif « Personne à la rue ! » :
ATD Quart Monde, Afrique Loire, Amnesty International, Asamla, Attac 44, Cimade, Collectif des Hébergeurs solidaires de Nantes et alentours, Collectif Refus de la Misère, Collectif Solidarité Indrais, Collectif Soutien migrants Nantes, CSF, Cent pour Un Nantes Agglo, DAL44, Du Monde dans la classe, DMDC, Ecole Hors les Murs, Egide Solidarité, Emmaüs 44, Etmadouche, Gasprom, Gref, JRS Loire-Atlantique, L’Atelier de français, L’ Autre Cantine, L’ Autre Classe, La Maison, La Maison des Familles, LDH, Le Logis Saint Jean, Les Bienveilleurs 44, Ligue de l’Enseignement FAL 44, Maison des Citoyens du Monde, Maison du Peuple, Médecins du Monde, MRAP, Nosig, Prépa Solidaire, RESF44, Romeurope, Safe Migrants, Secours Catholique, SOS Familles Emmaüs, Tamo Cemea - L’Intersyndicale 44 (UD CGT - CFDT - FSU - UNSA - SOLIDAIRES 44)
Pour aller plus loin, découvrez la tribune « Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement ! » publiée le 4 novembre 2022 dans Libération signées par de nombreuses organisations nationales :
