Projet de loi climat et résilienceCampagne portée par Commerce équitable France, partagée par NAPCE, association membre de la MCM
Par son article 66, le projet de loi « Climat et résilience » reconnaît l’apport du commerce équitable à la transition écologique et sociale et améliore les conditions de sa reconnaissance auprès des consommateurs.
Commerce équitable France propose d’aller plus loin avec quatre propositions complémentaires :
1. Éducation à la consommation responsable et équitable : cette proposition vient compléter le volet éducation au développement durable du projet de loi (article 2), en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable.
2. Restauration collective : une proposition visant à élargir aux produits issus du commerce équitable, la liste des produits éligibles aux 50% d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective.
3. Créer un fonds de structuration pour le déploiement du commerce équitable en France.
4. Mettre en place une TVA réduite pour les produits issus du commerce équitable pour rendre la consommation équitable et durable accessible au plus grand nombre. (En co-portage avec la coalition #NousSommesDemain5)