Rapport interassociatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages les plus pauvres
14 janvier 2021
Chaque semaine (ou presque...), un coup de cœur sur une ressource disponible à la MCM !
La base de données de la Maison des citoyens du monde référence à la fois des ouvrages disponibles physiquement au sein du centre de ressources dans nos locaux et des documents numériques accessibles depuis chez vous.
Cette semaine, nous mettons à l’honneur le Rapport interassociatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages les plus pauvres publié en juin 2020 par six associations militant pour le Droit au logement.
« Plus un demandeur HLM est pauvre, moins il a de chances d’obtenir un logement »
Lancée à l’initiative de six associations de solidarité pour le logement (le Secours Catholique, ATD Quart Monde, Habitat et Humanisme, la Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le logement), la recherche effectuée dans le cadre du Rapport interassociatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages les plus pauvres montre que, faute de ressources suffisantes, des ménages sont aujourd’hui exclus du logement social et sont contraints d’assumer des taux considérables dans le parc privé ou de rester bloqués dans le circuit de l’hébergement.
Une telle situation, en contradiction flagrante avec le droit légal au logement, résulte de l’organisation d’un système économique, politique, juridique et financier, qui exclut de fait des catégories entières de la population.
Face à cette situation, le projet commun des six associations est de mener une réflexion se basant sur les résultats de cette recherche afin de proposer des solutions opérationnelles.
Les constats principaux
« Au niveau national, parmi les demandeurs Hlm, les chances pour un ménage d’obtenir un logement social sont d’autant plus faibles que ses ressources sont basses.
Plus grave : dans les zones tendues, des dizaines de milliers de ménages dépourvus de logements ou mal logés restent en attente par manque de logements sociaux financièrement accessibles.
Un ménage pauvre sur deux se voit contraint de subir la loi du parc privé avec des taux d’effort insoutenables qui viennent fréquemment s’ajouter à des conditions de logement indignes.
Les tentatives des pouvoirs publics pour combattre cette situation, et assurer l’accès des plus démunis au logement social, qu’elles soient contraignantes (obligation – non respectée – d’attribuer 25 % des logements aux plus pauvres en dehors des quartiers de la politique de la ville,) ou incitatrices (autorisation – non utilisée – de modifier les loyers) restent sans effet notable.
Il convient que l’État manifeste clairement sa volonté de mettre fin au sans-abrisme et au mal-logement en respectant la loi DALO. Ceci doit le conduire à s’interroger, avec les bailleurs sociaux et les associations, sur les moyens de lever les blocages que rencontrent les ménages pauvres pour accéder au logement social.
Les obstacles à l’accès au parc social des demandeurs les plus pauvres sont multiformes : pénurie de logements sociaux, loyers HLM trop élevés, attributions mal ciblées, défaut d’accompagnement, solvabilisation insuffisante par les aides publiques, méconnaissance de leurs obligations par les différents acteurs… à commencer par les préfets.
Les 15 propositions présentées par le collectif touchent donc à différents leviers, rassemblés en trois catégories : loyers et charges / parc social accessible / accès au Droit au logement. »
Rapport interassociatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages les plus pauvres
