Les objectifs
Ce fonds est spécifiquement dédié aux associations nantaises, dont les acteurs associatifs sportifs, qui rencontrent des difficultés financières en raison de projets ou d’activités, qui n’ont pas pu être réalisés à cause de la crise sanitaire.
Il a pour objectifs de :
– apporter un soutien financier exceptionnel aux associations afin de leur permettre de maintenir leurs activités et de faire face pour l’année 2020 aux conséquences de la crise sanitaire ;
– proposer en complément du soutien financier et en fonction des situations, un accompagnement dédié qui permette de répondre aux besoins de l’association en termes de fonctionnement associatif (gouvernance, fonction employeur, modèle socio-économique...)
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les associations nantaises, dont le siège social est implanté à Nantes et /ou qui ont des activités sur le territoire nantais, peuvent solliciter ce soutien exceptionnel de la Ville de Nantes. L’association doit être créée et/ou agir depuis plus d’une année sur le territoire nantais.
Comment faire une demande ?
Les associations doivent télécharger et compléter :
– le formulaire de demande de subvention exceptionnelle - spécial Covid 19 : format.pdf ou format.odt ; et les annexes budgétaires
– ou pour les associations sportives : le formulaire de demande de subvention exceptionnelle - spécial Covid 19 dédié aux associations sportives : format.pdf ou format.odt ; et et les annexes budgétaires.
Des pièces complémentaires et obligatoires, précisées dans le dossier de demande de subvention, sont également à joindre au dossier.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
Comment est instruite la demande ?
– Une fois reçu, le dossier est instruit par la direction municipale, dont la politique publique est la plus en lien avec le secteur d’activité de l’association.
– Un accusé de réception est adressé à l’association avec le nom de la direction municipale pilote de l’instruction de la demande. La direction pilote se rapprochera au besoin de l’association pour échanger sur la demande de subvention.
– Après instruction et avis technique, les élus examineront ensuite l’ensemble des dossiers déposés au titre du fonds de soutien exceptionnel et émettront un avis avant approbation définitive en conseil municipal.
– Après instruction et en fonction du caractère d’urgence du besoin de l’association, il pourra être proposée une intervention anticipée du Crédit municipal sous la forme d’une avance de subvention.
Cette demande de subvention s’inscrit dans le respect de la Charte d’engagements mutuels.
Quand déposer un dossier de demande de subvention ?
Les associations peuvent déposer dès à présent et particulièrement pour les situations d’urgence leur dossier de demande qui sera instruit dans les meilleurs délais. Les demandes de subvention seront présentées au fur et à mesure des séances du conseil municipal. La date butoir pour bénéficier d’un financement en 2020 est fixée au 15 octobre.
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