Rassemblement contre l’état d’urgence et contre la déchéance de nationalité

Publié le :

Samedi 12 mars
de 15h à 17h
Place Royale à Nantes

La MCM est membre du collectif contre l’état d’urgence

Samedi 12 mars, journée nationale d’action

Défendons nos libertés !

Le Président de la République et le gouvernement demandent aux députés et sénateurs d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution
En quoi, l’état d’urgence a-t-il servi à s’attaquer au terrorisme ? 5 poursuites judiciaires pour terrorisme à l’issue des 3397 perquisitions administratives menées. Ces inculpations nécessitaient-elles un état d’urgence qui élimine le contrôle du juge sur la procédure ?
Et, on ne peut que constater les dérives d’un pouvoir donné à l’administration sans contrôle réel et immédiat. Combien d’assignations à résidence ne reposant sur aucun fait, mais sur des rumeurs et des dénonciations, qui se révèlent sans preuve au point que l’administration les lève à la veille des procédures d’appel formulées par les assignés à résidence ?
Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, donc dans la loi fondamentale, donnerait une légitimité à un système dont on voit combien il repose sur l’arbitraire et l’absence de contrôle et de garantie normaux dans un état de droit. Refuser l’inscription dans la Constitution, c’est maintenir le principe de la séparation des pouvoirs - exécutif, législatif, judiciaire - fondement de notre démocratie.
Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Au-delà de formulations en trompe-œil (le projet ne parle plus directement des bi nationaux), la déchéance de nationalité proposée créerait deux types de citoyens français, remettant en cause le fondement d’égalité inscrit dans la Constitution depuis la Révolution française.
Même le gouvernement ne croit pas à l’efficacité d’une telle mesure pour lutter contre le terrorisme puisqu’il parle de « mesure symbolique ». C’est bien une telle stigmatisation qu’entendent les millions de jeunes « issus de l’immigration ». C’est cette idée même de mesure symbolique discriminatoire qui n’a pas sa place dans une Constitution.
Parlementaires qui faites la loi de révision constitutionnelle, rejetez ces mesures
Le 16 mars, le Sénat entame la discussion sur la révision constitutionnelle qu’a adopté l’Assemblée Nationale. Le 12 mars, par nos mobilisations, demandons à nos élus de la rejeter.
Il est possible et il est nécessaire de protéger du terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés, en redonnant toute sa place la justice. Seul ce modèle de société répond au fond au défi qui est posé.

Nous invitons à signer, faire signer et diffuser la pétition nationale initiée par le Collectif regroupant plus d’une centaine d’associations et syndicats : « Pour nous, c’est définitivement non ! » : Nous ne céderons pas ! pétition.

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