Projet de loi d’orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement a présenté au Conseil des ministres du 11 décembre 2013 un projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique des développement et de solidarité Internationale.
Le Projet de loi (n° 1627), a été renvoyé à la commission des affaires étrangères suite au Conseil des ministres du 11 décembre, et n’a pas encore été édité.
Cette loi constitue une étape dans la rénovation de la politique de développement engagée depuis mai 2012 par le Gouvernement et fixe comme objectifs :
- la lutte contre la pauvreté et ses conséquences en termes de santé, d’éducation ou de nutrition ;
- la préservation de la planète, notamment en mettant l’accent sur la lutte contre le changement climatique ;
- la promotion des valeurs de la démocratie et de l’État de droit, les droits de l’Homme, l’égalité entre les femmes et les hommes, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et le travail décent.
Elle fait du développement durable des pays en développement, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale, la finalité de la politique de développement.
Voir la présentation de ce projet.
Lire l’analyse de ce projet de loi par le CCFD Terre Solidaire.