Monsanto : La LDH dépose une plainte et saisit la Cnil pour fichage illégal

Publié le : , par  Sarah

Communiqué LDH
Paris, le 10 mai 2019

La chaîne de télévision France 2 et le journal Le Monde ont révélé le 9 mai 2019 l’existence d’un fichier mis en œuvre de manière frauduleuse par le groupe américain Monsanto.

Il apparaît en effet que Monsanto collecte, depuis 2016, des données à caractère personnel concernant environ deux cents personnalités en France, qu’il s’agisse de journalistes, de scientifiques ou de personnalités politiques. Le traitement informatisé ainsi construit semble assorti d’informations privées, notamment les adresses personnelles, les numéros de téléphone, quand bien même ceux-ci sont sur liste rouge. En outre, chaque personnalité est évaluée sur différentes thématiques (OGM, pesticides, etc.), les notes allant de zéro à cinq, avec des commentaires (crédibilité, degré d’influence ou degré de soutien au groupe américain). Les informations ainsi rendues publiques font état d’une violation, en particulier, de l’article 226-18 du Code pénal : « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

En outre, il ne saurait faire de doute que c’est volontairement que les noms et autres informations privées des personnalités recensées qui travaillent sur le sujet des OGM et des pesticides ont été collectés.

Face à la gravité de ces pratiques abusives d’entreprises prêtes à tout pour défendre leurs profits plutôt que la santé publique et l’environnement, la LDH a décidé de saisir le procureur de la République d’une plainte pour fichage illégal et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), afin que des investigations et poursuites soient diligentées dans le cadre de la législation en vigueur.

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