Réunion unitaire du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Publié le : , par  Amélie Prins

Lundi 19 juin - 18h
Locaux associatifs 4 place de la Manu - Nantes
Tram 1 arrêt Manufacture

Le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure constitue un véritable « projet de loi de pérennisation de l’état d’urgence ». Tel que présenté, ce projet entraînerait la France dans une voie dangereuse : la légalisation de l’arbitraire, par l’extension des mesures administratives de surveillance, d’intrusion et de privation de liberté, prises par l’Exécutif. Fondées sur une logique de suspicion, sans base légale strictement définie et sans contrôle préalable par un juge indépendant, ces mesures sont lourdement attentatoires à nos libertés.

Ce n’est pas « sortir de l’état d’urgence » lorsqu’il s’agit purement et simplement de faire entrer les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence dans le droit commun, tout en y ajoutant des mesures déjà retoquées dans de précédentes lois comme trop attentatoires aux droits fondamentaux et violant les engagements de la France.

Une sortie de l’état d’urgence ne nécessite aucunement sa transposition dans le droit commun, mais bien au contraire un retour à un état de droit serein et sur ses valeurs républicaines et démocratiques...

Vous pouvez consulter le compte rendu de la dernière réunion téléchargeable ci-dessous.

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CR 13/03/17 - Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

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