CETA - prochaines étapes et point sur ratification nationale

Publié le : , par  Amélie Prins

Suite au vote en faveur du CETA par le Parlement européen le 15 février dernier, l’application provisoire de ce traité sera effective le 1er avril, mais il est encore possible de mettre ce traité en échec.

"Concernant la ratification nationale  : les 9 dixièmes du CETA vont être mis en "application provisoire" d’ici avril ou mai (presque tout sauf le mécanisme de règlement des différends Investisseur-Etat), mais il reste possible de faire barrage au CETA jusqu’à l’issue de l’ensemble des processus de ratifications nationales. En France, cela passe par une loi autorisant le président à ratifier ce type d’accord, et cette loi peut être votée au Parlement ou soumise à un référendum. La ratification nationale porte bien sur l’ensemble du traité (pas uniquement sur les quelques articles de compétence nationale). Les conséquences d’un échec de la ratification sont encore floues (ça fait partie du scandale du CETA), mais cela ferait tomber l’ensemble du traité (pas uniquement la partie de compétence nationale). Le problème est que ce ne sera pas "automatique" dès le rejet de la loi de ratification, car il faudra a priori repasser par un vote au Conseil de l’UE : le risque est donc que certain-e-s cherchent à maintenir ad vitam æternam cette "application provisoire ".
Thomas Borrell - Chargé de mission TAFTA/CETA - agriculture & alimentation aux Amis de la Terre

Si vous voulez plus d’info à ce sujet, vous pouvez vous reporter aux réponses aux dernières questions dans le FAQ des Amis de la Terre.

Vous pouvez dors et déjà signer la pétition pour demander à F. HOLLANDE de mettre un terme au traité transatlantique.

Plus d’infos : https://www.collectifstoptafta.org/

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